Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet RAMA.

Elles définissent les droits et obligations de RIBA WATCH SARL et de ses clients dans le cadre des commandes passées sur le site.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

2. Identité du vendeur

Les produits présentés sur le site RAMA sont proposés par :

RSW SWISS SARL
Boulevard des Eplatures 64
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse

Marque : RAMA
E-mail : [email protected]
Hébergement du site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

3. Produits

RAMA propose des montres et des produits horlogers dont les caractéristiques sont présentées sur les fiches produits correspondantes.

Les descriptions, photographies, illustrations et informations techniques sont fournies avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois exister en fonction des écrans utilisés ou des caractéristiques propres aux produits.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches correspondantes.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

4. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés sont ceux applicables au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison, taxes, droits de douane ou autres frais éventuels sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande, dans la mesure applicable.

Pour les commandes expédiées à l’étranger, des taxes ou droits d’importation peuvent être exigibles dans le pays de destination. Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais sont à la charge du client.

RSW SWISS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une situation prévue par le droit applicable.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les coordonnées renseignées, l’adresse de livraison et les frais éventuels.

Le client peut corriger les erreurs de saisie avant l’envoi définitif de sa commande, au moyen des fonctionnalités proposées sur le site.

La commande est considérée comme soumise lorsque le client valide son achat au moyen du bouton de commande prévu à cet effet.

Une confirmation électronique est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client. Cette confirmation atteste de la réception de la commande, sans préjudice des conditions de formation du contrat précisées lors du processus d’achat.

En cas d’erreur manifeste sur un prix ou une information essentielle, ou en cas d’impossibilité d’exécuter la commande, RSW SWISS SARL contactera le client afin de déterminer la suite à donner conformément au droit applicable.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du processus d’achat. Selon le moyen utilisé, les transactions peuvent être traitées par un prestataire de paiement externe.

La commande est traitée selon les modalités de paiement indiquées sur le site. En cas de refus de paiement, d’autorisation non obtenue ou de transaction échouée, la commande pourra être suspendue jusqu’à la résolution du problème.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à employer.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les destinations desservies, les frais de livraison et les délais estimés sont précisés sur le site ou lors du processus de commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.

En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, le client pourra contacter le service compétent à l’adresse suivante : [email protected].

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. Des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque la livraison échoue en raison d’informations incorrectes, dans la mesure autorisée par le droit applicable.

À la réception du colis, le client est invité à vérifier son état. Toute détérioration apparente du colis ou anomalie de livraison devrait être signalée rapidement au transporteur et à RSW SWISS SARL, afin de faciliter le traitement de la réclamation. Cette démarche ne prive pas le client de ses droits légaux.

8. Retours et droit de rétractation

Les conditions de retour dépendent du pays de résidence du client et des règles applicables à la vente.

8.1. Clients en Suisse

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. Un retour pour convenance personnelle est donc possible uniquement si RSW SWISS SARL l’accorde expressément dans les conditions annoncées sur le site ou dans le cadre d’un accord particulier.

Cette règle ne limite pas les droits du client en cas de défaut du produit ou lorsque le droit applicable prévoit un droit de retour ou de rétractation.

8.2. Clients situés dans l’Union européenne

Lorsque les règles impératives de protection des consommateurs de l’Union européenne s’appliquent à la commande, le client consommateur peut en principe exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions légales.

Le client doit communiquer sa décision de se rétracter dans le délai applicable, par une déclaration claire adressée à RSW SWISS SARL.

Les modalités de retour, les frais applicables et les conditions de remboursement sont déterminés conformément aux règles légales applicables.

8.3. Modalités pratiques

Avant tout retour, le client est invité à contacter RSW SWISS SARL à l’adresse [email protected] afin de recevoir les instructions nécessaires.

Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et éléments d’origine, dans la mesure exigée par les conditions du retour et sous réserve des droits légaux du consommateur.

Le retour d’un produit ne doit pas être considéré comme accepté avant confirmation des modalités applicables par RSW SWISS SARL.

9. Garantie et défauts

Les montres RAMA bénéficient de la garantie commerciale éventuellement annoncée sur la fiche produit, dans les conditions qui y sont précisées.

La garantie commerciale ne remplace ni ne limite les droits dont le client bénéficie en vertu du droit applicable.

En cas de défaut ou de non-conformité, le client est invité à contacter RSW SWISS SARL à l’adresse [email protected] en indiquant :

• La référence du produit.

• Le numéro de commande ou une preuve d’achat.

• Une description précise du problème.

• Des photographies du défaut, si cela est utile.

Après examen de la demande, RSW SWISS SARL indiquera la procédure à suivre.

La prise en charge dépend de la nature du défaut, des conditions de la garantie commerciale et des dispositions légales applicables.

10. Exclusions de garantie commerciale

Sauf disposition légale impérative contraire, la garantie commerciale ne couvre généralement pas les dommages résultant notamment :

• D’une utilisation inappropriée ou contraire aux instructions du produit.

• D’un choc, d’une chute ou d’un accident.

• D’une intervention, d’une réparation ou d’une modification effectuée par une personne non autorisée.

• De l’usure normale des composants et accessoires.

• D’une détérioration résultant d’un défaut d’entretien ou du non-respect des précautions d’utilisation.

Les piles, bracelets, fermoirs et autres éléments soumis à une usure normale peuvent faire l’objet de conditions spécifiques, précisées dans la garantie commerciale du produit.

Ces exclusions ne s’appliquent pas lorsqu’elles seraient contraires aux droits impératifs du client.

11. Responsabilité

RSW SWISS SARL s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées sur le site.

Dans les limites autorisées par la loi, RSW SWISS SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de dol ou de faute grave lorsque le droit suisse s’applique.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de RAMA.

Elles peuvent notamment être utilisées pour gérer les commandes, effectuer les paiements, organiser les livraisons, répondre aux demandes du service après-vente et respecter les obligations légales.

Pour en savoir plus sur les traitements effectués et sur les droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la page « Politique de confidentialité » du site.

13. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photographies, textes, visuels et autres contenus publiés sur le site RAMA sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure selon le droit applicable.

La partie concernée informera l’autre partie dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, notamment lorsque la vente est destinée à des consommateurs résidant à l’étranger.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter RSW SWISS SARL afin de rechercher une solution amiable.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables seront déterminées conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit.

16. Modification des conditions générales

RSW SWISS SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, commerciales ou techniques.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

La version en vigueur est publiée sur le site RAMA.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, aux commandes, aux livraisons ou aux demandes après-vente, vous pouvez contacter :

RSW SWISS SARL – RAMA
Boulevard des Eplatures 64
2300 La Chaux-de-Fonds
Suisse

E-mail : [email protected]