Conditions Générales de Vente

1. Identité de l’Entreprise

RAMA TIME
Société à responsabilité limitée (SARL)
Numéro de registre du commerce : 03892/2017
Siège social : Bd des Eplatures 64, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.
Numéro de TVA : CHE-474.728.326
Email : [email protected]
Téléphone : +41 32 922 64 70

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente à distance des produits proposés sur le site internet de RAMA TIME, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

3. Produits

Les produits vendus sur le site RAMA TIME sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de différence entre la description d’un produit et sa représentation sur le site (par exemple, couleur, dimensions), l’entreprise ne pourra être tenue responsable.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit après la validation de la commande, nous vous en informerons rapidement et vous proposerons une solution, comme un remboursement ou un produit de substitution.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en francs suisses (CHF) et comprennent toutes les taxes applicables (TVA suisse incluse). Les frais de livraison, de traitement de commande ou autres frais supplémentaires sont indiqués lors du processus de commande et peuvent varier en fonction de l’adresse de livraison choisie.

RAMA TIME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande sur le site RAMA TIME se fait en plusieurs étapes :

• Sélection des produits : Vous sélectionnez les produits qui vous intéressent et les ajoutez à votre panier.
• Validation du panier : Vous vérifiez le contenu de votre panier, la quantité et le prix des articles.
• Création de compte ou connexion : Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous devez créer un compte client ou vous connecter à votre compte existant.
• Données de livraison : Vous saisissez les informations nécessaires à la livraison des produits.
• Choix du mode de paiement : Vous sélectionnez un mode de paiement et renseignez vos informations de paiement.
• Validation de la commande : Vous acceptez les présentes conditions générales de vente et confirmez la commande.

La commande est considérée comme définitive lorsqu’elle est validée par le client après la phase de paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé pour vous notifier la réception de la commande.

6. Paiement

Les paiements se font en francs suisses (CHF), et peuvent être effectués par les moyens suivants :

• Carte de crédit (Visa, MasterCard)
• PayPal

Toutes les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage (SSL) et nos prestataires de paiement respectent les normes de sécurité les plus strictes.

La commande ne sera expédiée qu’une fois le paiement validé.

7. Livraison

Zone de livraison : Nous livrons en Suisse et dans certains pays limitrophes. Veuillez consulter notre page de livraison pour vérifier si votre pays est couvert par nos services.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre adresse de livraison et sont indiqués avant la validation de votre commande.

Délais de livraison : Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi. En règle générale, les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé vous sera communiqué lors de la commande.

RAMA TIME ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements imprévus, tels que des grèves, des catastrophes naturelles, ou des retards liés aux prestataires de transport.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse et européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s’applique uniquement aux consommateurs.

Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter par email à [email de contact] ou par courrier à l’adresse mentionnée dans la section 1, en précisant votre intention de retourner les produits et en fournissant les informations nécessaires (nom, adresse, numéro de commande, etc.).

Conditions de retour :

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

9. Garantie et retours

Tous les produits vendus par RAMA TIME bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code des Obligations suisse.

Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais (dans un délai de 14 jours après réception du produit) et retourner le produit pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront pris en charge par RAMA TIME dans ce cas.

10. Responsabilité

RAMA TIME ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. La responsabilité de RAMA TIME se limite au montant de la commande payée par le client.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans la description des produits, ni des retards ou non-livraisons dus à des événements échappant à notre contrôle, tels que des cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet RAMA TIME, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et autres contenus, sont protégés par les lois suisses sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments sans notre consentement est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données.

13. Modification des CGV

RAMA TIME se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGV.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du domicile du consommateur ou, à défaut, le tribunal compétent du siège social de RAMA TIME, en Suisse.